Conditions générales de vente

Article 1. Généralités :

 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent au site suivant :

http://www.poeles-granules-kalorice.com/shop/

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute commande faite sur ce site est régie par les présentes conditions.

Article 2. Caractéristiques et description des produits :

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Kalorice et présentés dans les fiches produits. Les photographies des produits et les textes présentés n’ont qu’une valeur d’information. Ils ne rentrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Kalorice. 

Article 3. Commande :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. La vente est considérée comme conclue à la confirmation de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

La plupart des produits proposés sont disponibles en stock (sauf libellé contraire). La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire des stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Kalorice  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Le client est tenu responsable des informations communiquées et en aucun cas Kalorice  ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, rendant la livraison impossible.

Article 4. Livraison :

En France, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de la commande dans un délai de 48h ouvrées à partir de la confirmation de la commande et de la réception du paiement, en fonction du stock et des options de transport choisies. Pour les autres pays : 5 à 7 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de Kalorice ne pourra en aucune manière être engagée. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de destinataire de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Kalorice de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Si le produit présente un défaut apparent, l’acheteur peut retourner le produit dans les conditions prévues ci-dessous.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Vous êtes livré où vous voulez. Chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix, dans le monde entier (seuls les frais de port correspondant restent à votre charge). Pour toutes les livraisons hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5. Frais de port :

Les frais de port sont indiqués en fin de commande. Ceux-ci dépendent du poids et du département / région / pays de livraison.

Livraison dans les pays de la Communauté Européenne. Les articles que vous commandez sur notre site Internet sont assujettis au taux de TVA en vigueur en France (20% actuellement). Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

Pour les professionnels en possession d’un code fiscal CEE, et sur indication de celui-ci, les produits seront facturés hors TVA, celle-ci sera à régler auprès des autorités de leur pays. Les frais de port restent TVA incluse.

Livraison dans les pays hors de la Communauté Européenne. Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et les frais de transport. La facture sera établie hors TVA. L'administration des douanes de votre pays peut en revanche vous demander de vous acquitter des droits et taxes en vigueur à l'entrée de votre pays.

Livraison en outre-mer. Toute livraison en Outre-Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et les frais de transport. La facture sera établie hors TVA. L'administration des douanes de votre département ou territoire peut en revanche vous demander de vous acquitter des droits et taxes en vigueur.

Article 6. Rétractation :

Selon l’Article L120-20 du Code la Consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Respectez impérativement le délai de 7 (sept) jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et bon de livraison à l'adresse suivante :

KALORICE
492 avenue du Stade
74950 Scionzier

Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits par Kalorice. La totalité des sommes versées par le client sera remboursée à l’exception des frais de retour. Kalorice n’accepte pas les retours de produits soldés ou faisant l’objet d’une offre exceptionnelle.

Article 7. Prix :

Les prix des produits sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de la commande. Il inclue la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Il comprend également la manutention et l’emballage. Le prix du transport est indiqué lors de la confirmation de la commande.

Article 8. Paiement :

Le paiement s’effectue par Paypal, carte bancaire ou virement bancaire. Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de la commande. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9. Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Kalorice ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Kalorice pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents. 

En aucun cas Kalorice  ne pourra être tenu responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays destinataire. La responsabilité de Kalorice est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, et sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant du produit

Article 10 : Garantie :

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Vous êtes assuré d'une parfaite sécurité. Kalorice souscrit au code professionnel des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance. Il s'engage à respecter la charte de la profession. Vous êtes satisfait ou remboursé.

Nous respectons l’engagement « satisfait ou remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) . En cas de non-conformité d’un bien livré par rapport à la commande, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par e-mail :info@kalorice.com) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

Garantie fabricant :

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par émail à info@kalorice.com.

Article 11. Responsabilité quant au contenu :

Alors même que Kalorice a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsable de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site.

De plus, Kalorice précise que l'usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

Article 12. Données personnelles :

Kalorice  s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

CNIL:

Le site http://www.poeles-granules-kalorice.com/est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1853063

Inscription sur le site

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site Kalorice. Le Consommateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes ;
• Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Kalorice dans les plus brefs délais. 

Kalorice s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, Kalorice  se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Kalorice, sans préjudice de la réparation que Kalorice serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Kalorice ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur. 

Acceptation des conditions générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son intention au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Kalorice se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.